Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 26/09/2002

M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre des affaires étrangères les mouvements de personnels ayant affecté courant avril dernier la tête de la sous direction des réfugiés et apatrides de son ministère. Peut-il à cette occasion lui faire un bilan pour l'année 2001 de cette dernière (statistiques et évolutions concernant les réfugiés et apatrides en France) ?

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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