Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 26/09/2002
M. René Trégouët rappelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les mouvements de personnels ayant affecté le secrétariat de l'observatoire économique de l'achat public courant mai dernier. Cet organisme a notamment pour mission d'analyser les différentes données relatives aux aspects économiques de la commande publique. Peut-il à cette occasion lui faire un bilan de l'activité de cet organisme pour l'année 2001 et lui rappeler son effectif total ?
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 27/03/2003
Prévu par le décret du 7 mars 2001 portant code des marchés publics (art. 135), l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) " placé auprès du ministe chargé de l'économie ; rassemble et analyse les données relatives aux aspects économiques de la commande publique. Les missions, la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'observatoire économique de l'achat public sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie ". Cet arrêté est en cours d'élaboration. Le secrétariat de l'observatoire devrait être assuré par la direction de la prévision. Son effectif total restera en tout état de cause limité à quelques agents.
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