Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 26/09/2002

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la situation des cent mille personnels de grades différents qui, au sein du ministère de l'équipement, exercent des missions de service public. Elle lui rappelle qu'un tiers d'entre eux est exclusivement amené à intervenir dans le cadre de l'entretien et l'exploitation des routes nationales, départementales et des bases aériennes, ainsi que les voies d'eau et les ports maritimes. Elle lui rappelle que leurs grades sont déterminés par un statut qui a été adopté à un comité technique paritaire ministériel le 20 septembre 1990, mais elle lui fait remarquer que, après 12 années d'application du statut, des problèmes dans la gestion des quatre grades - agents d'exploitation des TPE (travaux publics de l'Etat), chefs d'équipe des TPE, chefs d'équipe d'exploitation principaux des TPE, des problèmes sont apparus tant dans le domaine du recrutement que du déroulement de carrière. Le statut dans sa forme actuelle ne permet plus de répondre à leur attente vis-à-vis de leur déroulement de carrière à travers entre autres, la promotion sociale et l'avancement dans les échelons. Elle lui demande de lui faire connaître les décisions qu'il envisage pour engager les discussions en vue d'une modification statutaire du corps des agents et chefs d'équipe d'exploitation des TPE.

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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 02/01/2003

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer porte une attention toute particulière à l'expression des attentes des personnels et, notamment, à la situation professionnelle des personnels d'exploitation. Soucieux du dialogue social et souhaitant écouter au plus tôt les agents, le ministre a rencontré, dès sa prise de fonction, les différentes organisations représentatives des personnels du ministère sur le plan national. A cette occasion, il a pu entendre les principales préoccupations et mesurer les réponses qui pourraient y être apportées, dans l'esprit de les inscrire au sein des orientations qu'il fixe à son administration. Dans ce cadre, un groupe de travail a été mis en place au sein des services dès le 28 mai 2002, pour moderniser le recrutement des agents et chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat et accroître son efficacité. La réflexion est conduite en trois phases : la première portera sur l'évaluation et la modernisation des modalités de recrutement afin d'améliorer le rendement des concours ; la deuxième visera l'évolution des métiers de ces agents et les conséquences en termes de compétences et de qualifications requises, la troisième phase aura pour objectif d'identifier les obstacles actuels d'ordre administratif, de gestion ou statutaire, susceptibles de freiner ces évolutions et de proposer en conséquence des solutions. Les conclusions de ce groupe de travail permettront, le moment venu, de décider des suites à réserver à ces propositions et d'arrêter les mesures les mieux appropriées. Les corps des agents et des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat constituent des corps indispensables à l'exercice des missions confiées au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Le ministre suivra ce dossier avec un soin tout particulier.

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