Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 26/09/2002
M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les effectifs de police dans la circonscription de Rouen - Elbeuf. Les statistiques de la direction départementale de la sécurité publique feraient en effet état d'un déficit de 9 gardiens de la paix et de 22 adjoints de sécurité par rapport à l'année dernière, c'est-à-dire en dehors des insuffisances déjà constatées. C'est le résultat, notamment, du nombre de départs à la retraite et de mutations, supérieur au nombre d'arrivées. Cela compromet l'exercice de la police de proximité. Voilà pourquoi il lui demande quelles mesures il envisage de prendre, pour que les effectifs de police soient suffisants.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 22/05/2003
L'honorable parlementaire a interrogé le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation des effectifs de police de la circonscription de sécurité publique de Rouen. Les effectifs des personnels de la police nationale affectés à Rouen sont passés de 1 056 au 1er janvier 1999 à 1 117 au 1er décembre 2002, en augmentation de 61 unités, composées de personnels actifs de la police nationale et d'adjoints de sécurité. L'effectif nécessaire au fonctionnement opérationnel de la circonscription de sécurité publique de Rouen a été fixé à 828 agents du corps de maîtrise et d'application, soit 43 de plus qu'au 1er janvier 1999. Cette dotation de référence est aujourd'hui réalisée : 12 affectations en sorties d'écoles sont intervenues le 3 février (185e promotion) et une le 1er mars (186e promotion). D'autre part, 31 affectations lors de mouvements de mutations, ont été réalisées entre le 1er janvier et le 1er avril 2003 (24 en janvier, 2 en février, 2 en mars et 3 en avril) en compensation de 27 départs (17 mutations et 10 retraites) intervenus. S'agissant des aspects de la délinquance et du ratio police/population, la circonscription de sécurité publique de Rouen a enregistré une baisse sensible de son taux de criminalité, qui est passé de 82,56 faits constatés pour 1 000 habitants en 2001 à 79,84 en 2002 (- 3 %). Cette tendance est très favorable au regard de l'évolution constatée au sein de la strate des circonscriptions comparables de plus de 100 000 habitants dont le taux de criminalité s'élève à 98,33 pour mille habitants et celui de la moyenne de sécurité publique à 89,17 pour mille habitants sur la même année. La circonscription de sécurité publique de Rouen présente un taux de criminalité en décélération sensible et un indice de charge de travail induite par la criminalité qui la place en position favorable, puisqu'elle se situe à la deuxième place des circonscriptions de sécurité publique dont la population est supérieure à 250 000 habitants. Sur les deux premiers mois de l'année 2003, l'on observe une diminution conséquente de la délinquance globale (- 2,14 %) et de la délinquance de voie publique (- 9,44 %) par rapport à la même période 2002.
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