Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/09/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la réponse de son prédécesseur à la question n° 36554 parue à la page 101 du Journal officiel - Sénat - Questions remises à la Présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites - du 10 janvier 2002, dans laquelle il est indiqué qu'un groupe de travail sur la chimiothérapie " doit proposer début 2002 des recommandations concernant la chimiothérapie à domicile ". Il lui demande où en est à ce jour la mise en oeuvre des suggestions faites par ce groupe de travail.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 30/01/2003
Le groupe de travail sur la chimiothérapie à domicile avait pour objectif de " développer les chimiothérapies à domicile dans les mêmes conditions de qualité et de sécurité qu'en hospitalisation conventionnelle ". A cet effet, un rapport en 2001 a décrit les premières propositions pour le développement des chimiothérapies à domicile dans des conditions de qualité et de sécurité. Cela suppose, en effet, de prendre en compte la situation médico-psycho-sociale du patient et de l'éduquer ainsi que son entourage. Par ailleurs, pour mettre en place une organisation coordonnée des soins, il est nécessaire de formaliser par écrit les relations entre intervenants, de proposer des protocoles réalisables au domicile, de définir le suivi clinique et biologique du patient, d'améliorer les pratiques de préparation à domicile et, enfin, d'évaluer la qualité de la prise en charge. Un second rapport, de juin 2002, porte sur l'accès sécurisé aux cytotoxiques. En effet, les risques liés à la préparation et à l'administration des chimiothérapies à domicile concernent à la fois le manipulateur, le patient et l'environnement. Pour préparer des produits dans de bonnes conditions, il sera nécessaire d'élaborer des recommandations de bonnes pratiques de préparation et d'administration pour le domicile. II faudrait lever les obstacles réglementaires pour permettre la sous-traitance de certaines préparations pharmaceutiques soit par les pharmacies hospitalières, soit par les officines de ville. II faut par ailleurs mieux organiser l'élimination des déchets des médicaments cytotoxiques et prévoir le transport et le stockage des produits dans des conditions de sécurité. Les propositions du rapport sont donc à la fois d'ordre réglementaire, technique et organisationnel. Les travaux en cours, pour revoir le cadre juridique et élaborer des recommandations d'organisation de l'activité de chimiothérapie, s'inscriront dans les orientations nationales définies par la commission sur le cancer mise en place par le Président de la République.
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