Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/09/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le bilan bucco-dentaire offert gratuitement par la caisse d'assurance maladie à tous les jeunes de quinze à dix-huit ans. Il lui demande quel est, depuis le début de l'année 2002, le nombre d'adolescents ayant bénéficié d'un tel bilan. Quels sont les résultats des examens réalisés et quelles conclusions ont pu en être tirées.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 27/03/2003
L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur le dispositif de prévention bucco-dentaire mis en place en 1997 et résultant de la convention nationale des chirurgiens-dentistes. Le bilan bucco-dentaire (BBD) ainsi créé pour tous les jeunes âgés de quinze à dix-huit ans a pour objectif de faciliter l'accès aux soins dentaires des adolescents et d'instaurer des réflexes de recours préventif en matière de santé bucco-dentaire. Depuis lors, un avenant à la convention nationale des chirurgiens-dentistes a été réputé approuvé tacitement par le ministre le 5 décembre 2002 (JO du 18 décembre 2002). Cet avenant, signé le 8 octobre 2002 par les caisses nationales d'assurance maladie et l'Union des jeunes chirurgiens-dentistes (UJCD), étend notamment le bilan bucco-dentaire qui concernait jusque-là les jeunes entre quinze et dix-huit ans aux jeunes à partir de treize ans pour un coût de 15,2 MEUR. Ce dispositif conventionnel viendra en complément de l'examen obligatoire de prévention bucco-dentaire prévu à l'article 34 de la LFSS pour 2002 destiné aux enfants de six et douze ans. En 2002, le nombre d'adolescents ayant bénéficié du BBD s'élève à environ 352 000. La CNAMTS a confié au CREDES l'évaluation sociale du BBD qui a publié, dans un rapport en novembre 2002, les résultats de son enquête réalisée dans les régions Rhône-Alpes et Auvergne. Il en résulte que, si le BBD a un effet positif, facilitant le recours aux soins préventifs d'adolescents issus de familles ayant des revenus faibles, en revanche, il n'a pas conduit chez le dentiste les adolescents des familles socialement les plus en difficulté. Les adolescents touchés sont le plus souvent ceux qui sont déjà sensibilisés à l'importance du suivi dentaire. Le dispositif reçoit un bon accueil, mais les modalités de prise en charge complexes mises en oeuvre par les caisses sont mal comprises.
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