Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/09/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'article paru à la page 9 du quotidien Le Figaro du 22 août 2002, sous le titre " L'hôpital n'aime plus les malades ! ", et dans lequel son auteur, chef de service de chirurgie cardiaque au CHU Henri-Mondor à Créteil, préconise de " permettre à des étudiants hospitaliers en fin de cursus de prendre au sein des équipes constituées une part croissante dans la vie des services ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il juge opportune la réalisation d'une telle suggestion.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 17/04/2003
En réponse à la question de l'honorable parlementaire concernant la possibilité pour des étudiants hospitaliers en fin de cursus de prendre, au sein des équipes constituées, une part croissante dans la vie des services, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées rappelle que les fonctions de ces étudiants, qui sont en deuxième cycle et n'ont donc pas encore commencé leur spécialisation ou leur résidanat, sont explicitées dans l'article 2 du décret n° 70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, qui stipule que " les étudiants en médecine participent à l'activité hospitalière sous la responsabilité des chefs de service ou de département, ou des responsables des structures mentionnées à l'article L. -714-25-2 du code de la santé publique, auxquels ils sont affectés ou, le cas échéant, sous la responsabilité des chefs des services ou structures analogues des établissements ayant passé convention en application de l'article 6 de l'ordonnance du 30 décembre 1958 susvisée " ; ils exécutent les tâches qui leur sont confiées par le médecin, chirurgien, spécialiste ou biologiste responsable du service dans lequel ils sont affectés, à l'occasion des visites et consultations externes, des examens cliniques, radiologiques et biologiques, des soins et des interventions. Ils peuvent exécuter des actes médicaux de pratique courante ; ils sont chargés de la tenue des observations et sont associés aux services de garde. Ils participent aux entretiens portant sur les dossiers des malades et suivent les enseignements dispensés à l'hôpital. Ce n'est donc que dans ce cadre réglementaire très précis que peut s'exercer actuellement la participation des étudiants en médecine aux activités hospitalières du service dans lequel ils sont affectés.
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