Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 26/09/2002
M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le dispositif de prime à l'herbe arrivant à échéance le 30 avril 2003. Le soutien aux élevages herbagers est primordial pour l'économie. Aussi, la FDSEA (fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles) du Cantal, avec l'appui de la FRSEA (fédération des syndicats d'exploitants agricoles) massif Central et de la FNSEA (fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles), demande qu'un nouveau dispositif prenne le relais hors du contrat CTE, et ce afin de ne pas créer une rupture chez les éleveurs durement touchés par les crises sanitaires et la baisse des prix de la viande. L'avenir de leur mode d'élevage passe par une forte et indispensable revalorisation de la prime à l'herbe. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour répondre aux préoccupations et aux attentes légitimes des agriculteurs.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 06/02/2003
La prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs (PMSEE) est une mesure agro-environnementale qui a été créée en 1993 et reconduite en 1998 pour une période de cinq ans dans le cadre du règlement communautaire CEE n° 2078/92. Un dispositif de poursuite de la prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs est en préparation, appelé prime herbagère agroenvironnementale. Cette prime s'appuiera sur les cahiers des charges régionaux agroenvironnementaux dans lesquels il sera demandé aux préfets de choisir la mesure la plus adaptée aux conditions agroenvironnementales du territoire. Une revalorisation importante de l'enveloppe budgétaire permettra de prendre en compte l'augmentation des montants à l'hectare. Ces détails techniques et les calendriers d'action sont préparés en concertation avec les organisations professionnelles agricoles.
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