Question de M. LAGORSSE Roger (Tarn - SOC) publiée le 03/10/2002

M. Roger Lagorsse attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conséquences de l'absence de renouvellement de la majorité des contrats emploi-solidarité (CES). Ces derniers se sont révélé être non seulement un excellent support d'insertion dans les départements mais aussi une aide précieuse pour les structures dans lesquelles ils étaient utilisés. Le non-renouvellement de la majorité de ces contrats remet en cause tant l'intégration des bénéficiaires que le fonctionnement de ces structures. C'est pourquoi, il lui demande quels types de contrats nouveaux ont été créés afin de favoriser l'insertion et quelles sont les mesures qui ont été prises afin de remplacer ces postes dans les établissements.

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Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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