Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 03/10/2002
M. Serge Mathieu se félicitant de sa décision de créer une inspection relative à la confusion qui règne actuellement entre les campagnes privées " pavillon bleu " de l'Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement à l'Europe, " pavillon noir " menée par la Surfider Fondation Europe et la précédente campagne gouvernementale " Qualité des eaux de baignade ", demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer de lui préciser les perspectives et les échéances de cette mission. Il apparaît indispensable qu'une clarification soit effectuée sur l'environnement des communes touristiques et des ports de plaisance, tant à l'égard de la convention de la santé des vacanciers et des habitants des communes concernés qu'à la qualité des eaux de baignade, à l'amélioration de l'environnement et au développement d'un tourisme de qualité, notamment dans la perspective de la prochaine saison estivale 2003.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 02/01/2003
L'honorable parlementaire appelle l'attention sur la confusion qui règne entre les différentes campagnes publiques et privées de communication sur la qualité des eaux de baignade du littoral français, et souhaite connaître les perspectives et les échéances de la mission d'inspection diligentée par les ministères concernés. Si le système actuel, qui voit la juxtaposition d'une campagne gouvernementale " Eaux de baignade " et de deux labels privés, " pavillon bleu " et " pavillon noir ", contribue à faire prendre conscience aux élus et à la population de l'importance de l'environnement, il concourt à une confusion dommageable aux objectifs de départ. En particulier, l'attribution du label " pavillon bleu ", géré par l'Office français de la Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (Of-FEEE) et soutenu par les services de l'État, a atteint un stade de complexité qui nuit à son image, notamment auprès des communes. Celles-ci pensent, en outre, que sa non-obtention a un impact négatif sur la fréquentation et l'activité économique des stations. C'est pourquoi, avec les ministres chargés de l'intérieur, de l'environnement et de la santé, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'État au tourisme ont mandaté une mission d'inspection générale interministérielle relative à ces campagnes de communication concernant l'environnement des communes touristiques et des ports de plaisance. Cette mission devra, en particulier, préciser les principes et les modalités à adopter, afin que l'information donnée respecte des objectifs définis (préservation de la santé des populations locales et des vacanciers, qualité des eaux de baignade, amélioration de l'environnement, développement d'un tourisme de qualité), et dégager des propositions de nature à améliorer la situation actuelle. Le rapport de cette mission, qui devrait être rendu prochainement, servira de base à un travail de réflexion des différents partenaires du " pavillon bleu ". Cette réflexion aboutira à une nécessaire évolution prenant en compte, tout particulièrement, la clarification des rôles respectifs de l'État et de la FEEE, et ce dès la campagne 2003.
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