Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 03/10/2002
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le développement, à chaque rentrée universitaire, du bizutage, contrairement à la circulaire interministérielle n° 98-194 du 2 octobre 1998 qui l'institue comme délit passible de prison. Le bizutage prend parfois des formes de harcèlement moral difficiles à déceler. Comme le souhaite le Comité national contre le bizutage (CNCB), il paraît souhaitable de rappeler l'interdiction du bizutage ou, à tout le moins, de suggérer, comme cela se fait dans certaines grandes écoles (Université catholique de Lille), le développement d'actions humanitaires caritatives (La Voix du Nord, 8 septembre 2002).
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 21/11/2002
La loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs a comblé un vide juridique en créant un délit spécifique de bizutage. Les dispositions législatives ont été ensuite rappelées régulièrement aux responsables du système éducatif par circulaire ministérielle. Elles ont permis d'obtenir une situation quasi-satisfaisante. Il convient cependant d'observer que, malgré les efforts de la nouvelle équipe de direction, elles demeurent d'application difficile dans certains centres de l'ENSAM, sous pression d'une partie des anciens élèves, attachés à certaines formes dépassées de la tradition de cette école. De manière générale, il appartient désormais aux recteurs, s'ils le jugent nécessaire dans leur académie, de rappeler les sanctions encourues en cas de non-respect de la loi. Il n'en demeure pas moins que la vigilance reste de rigueur et que le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche prendra en compte tout problème qui pourrait lui être signalé par le Comité national contre le bizutage.
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