Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 10/10/2002
Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le projet de budget pour 2003 et plus particulièrement sur la diminution prévue du nombre de surveillants dans les établissements scolaires. En effet, 5 600 postes de maîtres d'internat et surveillants d'externat ne seront pas renouvelés en 2003, soit environ 10 % des postes, et ce au moment même où le dispositif des emplois jeunes qui assurait la présence de 14 000 jeunes adultes non enseignants dans les établissements, est appelé à disparaître. Elle lui rappelle le rôle essentiel que jouent les surveillants dans la gestion quotidienne des établissements, omniprésents sur le front des incivilités et assurant une présence adulte de proximité et de prévention. A l'heure où le Gouvernement parle de pacification de l'école, elle comprend difficilement cette décision, tous les sociologues et spécialistes du monde éducatif répétant en effet qu'une forte présence adulte dans les établissements est nécessaire pour lutter contre la violence scolaire. Elle lui demande donc s'il entend reconsidérer cette mesure, sachant que l'enveloppe prévue pour le cofinancement avec les collectivités locales d'un nouveau dispositif d'encadrement des élèves sera très insuffisante pour pallier le remplacement à parité des surveillants.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 28/11/2002
Le statut des maîtres d'internat et surveillants d'externat, qui date des années trente, ne répond plus complètement au besoin de surveillance qui s'exprime aujourd'hui dans les établissements scolaires. Il est donc cohérent avec la politique du Gouvernement de mettre en place un nouveau dispositif, plus efficace, pour assurer les fonctions de surveillance et d'encadrement de proximité. La multiplication des implantations de collèges et de lycées, qui a suivi l'explosion scolaire du dernier demi-siècle, et l'alourdissement des études universitaires rendent aujourd'hui très difficile l'exercice simultané d'un emploi de surveillant à temps plein et la poursuite d'études universitaires. Ainsi, dans les établissements éloignés des centres universitaires, il n'y a plus de candidats pour des postes de surveillant et ces postes restent fréquemment vacants. C'est pourquoi j'ai décidé de mettre en place un nouveau dispositif de surveillance plus souple et plus efficace, qui réponde mieux aux besoins des établissements scolaires et qui continuera bien sûr à remplir une fonction d'aide sociale vis-à-vis des étudiants qui seront recrutés. Ce nouveau dispositif, dont le cadre juridique sera défini au début de 2003, sera mis en place à la rentrée 2003. Une provision spécifique de 14 MEUR en tiers d'année est inscrite à cet effet en mesure nouvelle au projet de loi de finances 2003.
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