Question de M. PICHERAL Jean-François (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 10/10/2002
M. Jean-François Picheral appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la programmation à venir du percement du couloir ferroviaire Val de Durance-Montgenèvre. Son prédécesseur, avait pris position en faveur de ce percement et avait insisté sur les avantages de cette option. Il avait par ailleurs annoncé que ce chantier, dont le coût correspondrait au dixième du coût annoncé pour le projet Lyon-Turin, pourrait être achevé dès 2010. Cependant, l'hypothèse d'un retard de l'avancement des travaux du tunnel de Montgenèvre serait susceptible d'entraîner des conséquences graves dans la région du Sud-Est de la France, et notamment provoquerait un engorgement routier sans précédent. Les schémas multimodaux des services collectifs des transports, adoptés au Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire, ont en effet prévu le quadruplement du " volume de congestion " sur les axes rhodanien et languedocien, à l'horizon 2020. Ainsi est-il légitime de craindre une aggravation de cet engorgement au cas où le tunnel Lyon-Turin venait à s'achever avant le projet visé. La mise en service préalable de l'axe de transports alternatifs apparaît donc désormais comme une condition nécessaire à la mise en oeuvre des chantiers envisagés. C'est pourquoi, il lui demande sa position quant à ce dossier sensible, et plus précisément de lui indiquer si l'axe Val de Durance-tunnel de Montgenèvre sera intégré au réseau transeuropéen de transport, permettant ainsi d'envisager rapidement le début de cet ouvrage tant attendu.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 13/03/2003
L'état peu avancé des études sur une liaison ferroviaire entre le Val de Durance et le Val de Suse n'avait pas permis son inscription au réseau transeuropéen de transport. Ce projet ne figurait pas non plus dans la liste des quatorze projets reconnus comme prioritaires au sommet européen d'Essen de décembre 1994. La commission intergouvernementale (CIG) pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud a constitué plusieurs groupes de travail, l'un d'entre eux a été chargé d'examiner les perspectives de développement du transport ferroviaire. Le 25 mars 2002, la CIG a adopté le mandat de ce groupe de travail. Il prévoit notamment que seront examinés l'intérêt et la faisabilité technique, juridique, financière, économique et environnementale d'un projet de nouvelle liaison ferroviaire entre le Val de Durance en France et le Val de Suse en Italie, franchissant la crête des Alpes sous le Montgenèvre. Des études ont déjà été conduites par les collectivités locales intéressées par le projet. Elles devront être examinées et approfondies avant que puisse être prise une décision sur la suite à lui donner.
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