Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 10/10/2002

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'enlèvement et la détention par le Hezbollah de M. Elkhanan Tenenboïm, citoyen israélien, depuis le 16 octobre 2000. Depuis la déclaration de Bamako, l'Organisation de la francophonie a placé la défense des droits de l'homme parmi ses objectifs. A ce titre, elle demande que le gouvernement français mette tout en oeuvre pour obtenir du gouvernement libanais qu'il fasse pression sur le Hezbollah, dont les députés siègent au Parlement libanais, pour que M. Tenenboïm soit libéré avant le début du sommet de la francophonie qui se tiendra à Beyrouth. Elle lui demande en outre d'inciter les autres délégations à se joindre à sa démarche auprès du gouvernement libanais de sorte que le sommet de la francophonie contribue concrètement au progrès des droits de l'homme.

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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 12/12/2002

La déclaration de Bamako a constitué un progrès décisif dans la définition des buts et du cadre de l'action de l'Organisation internationale de la francophonie. Les autorités françaises, comme celles des autres pays francophones, y sont très attachées. Le récent sommet de la francophonie, qui s'est tenu à Beyrouth du 18 au 20 octobre dernier, a été l'occasion de relancer ce processus puisqu'il y a été décidé de créer un dispositif d'observation de la situation des droits de l'homme dans les pays membres de l'Organisation internationale de la francophonie et d'intervention en cas de violation massive ou de rupture de la démocratie. Le Président de la République a rappelé, dans son discours d'ouverture du sommet, que nul ne peut prétendre appartenir à la famille francophone s'il ne partage pas les valeurs démocratiques qui la fondent. Pour ce qui concerne la situation du colonel Elkahan Tennembaum, enlevé par le Hezbollah le 16 octobre 2000, les autorités françaises poursuivent leurs efforts pour faciliter sa libération. Le ministre des affaires étrangères, qui avait rencontré la famille du colonel à l'occasion de sa visite en Israël le 24 juin dernier, a évoqué ce sujet avec le ministre israélien de la défense, lors de son passage à Paris le 14 octobre dernier. Le ministère des affaires étrangères suit avec attention cette affaire en concertation avec d'autres Etats européens et du Moyen-Orient. La discrétion est cependant un facteur indispensable pour que les efforts engagés aboutissent. La France condamne résolument la pratique de l'enlèvement ainsi que tous les actes violents du même type. Les autorités françaises le rappellent à chaque occasion aux gouvernements qui peuvent être en relation avec les groupes responsables de tels actes.

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