Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la réponse à la question n° 33650 parue à la page 212 du Journal officiel - Sénat - questions remises à la Présidence du Sénat - réponses des ministres aux questions écrites - du 24 janvier 2002, dans laquelle il est indiqué que le " Gouvernement ne prévoit pas de réaliser un code de la montagne ". Il aimerait connaître les intentions de l'actuel Gouvernement en la matière.
- page 2287
Transmise au Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
La question a été retirée pour cause de décès.
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