Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/10/2002

M. Emmanuel Hamel signale à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'information parue à la page 12 du quotidien Le Figaro du 20 septembre 2002 selon laquelle sur les 2 546 personnes contrôlées lors d'une opération de police menée le 18 septembre dernier par 200 policiers et gendarmes sur le réseau ferré des Yvelines 16 ont été interpellées et placées en garde à vue. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si une telle opération va être prochainement effectuée dans d'autres départements.

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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 02/01/2003

La sécurité dans les transports publics par voie ferrée en Ile-de-France, dont les exploitants (SNCF, RATP) demeurent les premiers responsables, constitue une préoccupation du Gouvernement qui entend rétablir la sécurité publique, première des libertés. A cet effet, un dispositif de sécurité renforcé a été mis en oeuvre depuis le mois de mai dernier, dans les réseaux ferrés de l'lle-de-France. Le Premier ministre a fait connaître le 13 mai 2002 sa décision de confier au préfet de police, préfet de la zone de défense, le commandement opérationnel unique de la sécurité dans les réseaux ferrés d'Ile-de-France, en intégrant au sein d'un même pôle de commandement les services de police, spécialisés ou généralistes, et les services de sécurité des deux entreprises de transports publics. Le préfet de police assure donc le commandement opérationnel unique des actions et des moyens de police concourant à la sécurité des personnes et des biens dans les transports en commun de voyageurs des réseaux ferrés de l'Ile-de-France. A ce titre, il définit les priorités, fixe à tous les partenaires le programme des actions à mener sur les lignes, détermine les moyens que chacun doit y consacrer, assure le suivi et l'évaluation du dispositif, notamment par la connaissance en temps réel des données statistiques. Ainsi, dans le cadre de ce commandement opérationnel régional, une opération combinée sur l'ensemble des réseaux ferrés SNCF et RATP de l'Ile-de-France a été organisée le 18 septembre dernier. Cette opération a mobilisé, dans le créneau horaire 16 heures - 20 heures, 1 722 policiers et gendarmes, ainsi que 385 agents de contrôle et 208 agents de sécurité des deux transporteurs publics. 340 gares et stations ont été concernées. 14 914 personnes ont été contrôlées permettant l'interpellation de 176 individus pour des motifs divers (infractions à la législation sur les stupéfiants, à la législation sur les étrangers, port d'armes prohibées). Ce type d'opération est renouvelé chaque semaine. Enfin, dès le 1er janvier 2003, sera mis en place un service intégré et unifié chargé de la sécurité sur les réseaux ferrés d'Ile-de-France, qui regroupera les effectifs du service de protection et de surveillance des réseaux ferrés parisiens et de la brigade de sécurité des chemins de fer. A l'issue de cette réorganisation, les policiers qui composeront le nouveau service auront pour mission de patrouiller sur l'ensemble des lignes régionales de la SNCF et de la RATP. En outre, le nouveau service bénéficiera d'un renfort d'effectifs sans précédent de 400 policiers supplémentaires, portant l'effectif total à 1 300 hommes en avril 2003, permettant ainsi de constituer et d'individualiser une véritable unité dédiée à la sécurité du réseau.

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