Question de M. LE GRAND Jean-François (Manche - RPR) publiée le 17/10/2002
M. Jean-François Le Grand attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les auxiliaires d'intégration scolaire. En effet, les aides éducateurs-auxiliaires d'intégration scolaire constituent une des réponses humaines proposées dans le cadre de la scolarisation à des besoins spécifiques en compensation de désavantages liés à des différences d'origines diverses. Par la création et la mise en oeuvre du dispositif emploi jeunes, plusieurs centaines de jeunes ont pu s'investir auprès de jeunes enfants en difficulté et en cela les pouvoirs publics ont donné un commencement de réponse aux besoins de ces enfants et de leurs familles. Il n'en reste pas moins que les règles et les principes de fonctionnement qui régissent cette nouvelle profession doivent être éclaircies. Ainsi, concernant le financement de ces postes et en fonction des compétences partagées entre l'Etat et les collectivités locales, de nombreux élus locaux, et en particulier les maires des communes concernées par ces situations dans leurs écoles primaires, s'interrogent sur la participation financière de leur commune dans la mise en oeuvre de ces postes ou pour assurer la pérennité des emplois déjà créés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quels sont les critères de participation budgétaire de chaque collectivité pour assurer continuité de ces services mis en place pour le bien-être et une meilleure intégration de ces enfants en difficulté.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 06/02/2003
La scolarisation en milieu ordinaire d'enfants et adolescents handicapés s'est développée au cours de ces dernières années. Le recours à des auxiliaires de vie scolaire a permis d'élargir les possibilités d'accueil. En ce sens, l'expérimentation conduite dans le cadre du dispositif emplois-jeunes a été positive. Cependant, la situation actuelle n'est pas satisfaisante puisque, d'une part, l'ensemble du territoire national n'est pas couvert, d'autre part, les conditions de pérennisation et de financement de ces dispositifs n'ont pas été arrêtées, pas plus d'ailleurs que n'ont été déterminés avec précision les critères d'attribution de cette aide humaine. Actuellement, presque 1 600 emplois d'auxiliaires de vie scolaire sont des emplois-jeunes gérés le plus souvent par des associations. Dans tous les cas le financement est assuré à 80 % par l'Etat et pour les 20 % restant par des contributions variées. Dans certains cas des crédits d'Etat délégués aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) permettent de compléter la rémunération. Dans d'autres cas il est fait appel aux collectivités locales et, parfois, au mécénat. Plus d'un millier d'aides-éducateurs de l'éducation nationale assuraient des fonctions d'auxiliaires de vie scolaire à temps plein à la rentrée 2001. Le centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) évalue à 6 % le nombre des aides-éducateurs qui participaient de façon régulière à l'intégration d'élèves handicapés et à 11 % le nombre d'auxiliaires d'intégration assurant cette aide de façon occasionnelle. Il y avait à cette date environ 53 000 aides éducateurs. Néanmoins cette diversité ne permet pas de garantir des réponses équitables sur l'ensemble du territoire. La question de la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire constitue l'un des chantiers prioritaires du Gouvernement. Afin de recueillir les réflexions et les avis des différentes parties concernées par ces questions, une première table ronde, associant pour un large tour d'horizon des représentants d'associations et d'organisations syndicales s'est tenue le 17 octobre 2002. Depuis cette date, des travaux se sont engagés sur les questions relatives aux missions, au statut, à la formation des auxiliaires de vie scolaire. L'organisation des services, leur besoin et leur financement font également l'objet de cette réflexion. Il est également prévu une consultation des collectivités locales qui, pour nombre d'entre elles, contribuent d'ores et déjà à la mise en oeuvre des services d'auxiliaires de vie scolaire. D'ores et déjà, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche s'est engagé à augmenter de façon très significative le nombre des auxiliaires de vie scolaire permettant l'accompagnement des élèves handicapés. Ce dispositif devra évidemment tenir compte des inégalités de ressources des collectivités locales afin de garantir aux élèves concernés des réponses équitables sur l'ensemble du territoire national.
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