Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 17/10/2002
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le problème posé par le fait que la maladie dite d'Alzheimer, n'est toujours pas répertoriée dans les 30 affections de longue durée. Il en résulte que, malgré son développement, hélas ! important, les personnes qui en souffrent ne bénéficient pas de l'exonération du ticket modérateur, alors que le traitement dont elles ont besoin, est en général long et couteux. Il le remercier en conséquence de bien vouloir lui faire savoir si cette question sera prochainement traitée.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 12/12/2002
La maladie d'Alzheimer entre d'ores et déjà dans le champ de la liste des affections de longue durée prévue à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale et fait l'objet à ce titre et conformément à l'article L. 322-3-3° du même code, dans la limite des prestations remboursables de l'assurance maladie, de la prise en charge à 100 % des frais médicaux de toute nature, nécessaires au traitement de la maladie. Il résulte en effet des recommandations du haut comité médical de la sécurité sociale, chargé de définir les principes d'ordre médical destinés à permettre l'organisation générale du contrôle exercé par les médecins conseils, que toutes les formes de démence et notamment la maladie d'Alzheimer entrent dans le champ des affections mentionnées à l'article D. 322-1 au titre de psychose, trouble grave de la personnalité, arriération mentale.
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