Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 17/10/2002
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la circulaire du 5 septembre dernier relative à la mise en oeuvre des contrats emploi solidarité (CES) pour la fin de l'année 2002. Elle prévoit ainsi. à compter du 1er octobre 2002, une importante réduction des taux de prise en charge par l'Etat de la rémunération des personnes en CES. Cette disposition suscite une inquiétude forte au sein du secteur des chantiers d'insertion qui sont particulièrement affectés alors même qu'ils peinent à trouver les financements nécessaires à leurs activités d'utilité sociale et sont confrontés à des financements complexes et peu pérennes. Il lui demande par conséquent s'il ne conviendrait pas de maintenir les taux actuels de prise en charge pour les chantiers d'insertion ainsi que le nombre de CES qui leur est destiné indépendamment du volume global revu à la baisse.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 07/08/2003
L'honorable parlementaire fait part à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, de l'inquiétude des chantiers d'insertion quant à l'application de la circulaire DGEFP du 5 septembre 2002 visant à diminuer les taux de prise en charge par l'Etat des contrats emplois solidarité (CES) et contrats emplois consolidé (CEC). Il lui demande également si l'une des priorités du Gouvernement est de favoriser la création et le développement d'emplois dans le secteur marchand, les CES et les CEC restent un instrument important de la politique de lutte contre le chômage de longue durée et contre les exclusions en ce qu'ils permettent aux personnes confrontées aux plus grandes difficultés sur le plan social et professionnel de s'inscrire dans un parcours d'insertion et de retour vers l'emploi. Il est cependant nécessaire de responsabiliser davantage les employeurs de CES et CEC qui bénéficient d'une aide importante de l'Etat pour l'embauche de personnes sans emploi. C'est la raison pour laquelle les taux de prise en charge de CES ont été ramenés aux taux réglementaires de 65 % et de 85 % à compter du 1er octobre 2002. Pourtant, la responsabilisation des employeurs de CES et de CEC et leur plus grande implication financière ne doit pas compromettre la structuration d'une offre d'insertion locale. Aussi il a été décidé de mettre en oeuvre 240 000 CES en 2003 et de maintenir la possibilité d'un taux de prise en charge à 95 % pour les personnes embauchées sur les chantiers d'insertion et pour les jeunes engagés dans un parcours TRACE. Ainsi le volume des CES a été adapté aux besoins exprimés par les associations en fonction de l'évolution de la situation économique. Des instructions ont été données aux directions du travail pour que soit maintenu, dès le début de 2003, un rythme de 20 000 CES par mois. Parallèlement, une réflexion est actuellement menée par le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité avec les représentants du monde associatif sur l'avenir et les modes de financement des chantiers d'insertion. Ces associations, ainsi que les autres structures d'insertion par l'activité économique (IAE), ont en effet un rôle important à jouer en matière d'insertion et de construction de parcours professionnels pour les publics les plus en difficulté.
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