Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 17/10/2002
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les menaces qui pèsent sur l'accueil, l'hébergement et l'insertion des personnes en grande difficulté. La situation est critique : nombre de ces associations, qui se dépensent sans compter pour venir en aide aux plus démunis et faire face à la montée de l'urgence sociale, sont gravement menacées dans leur existence même, avec des budgets de plus en plus serrés, une non-prise en compte par l'Etat des besoins réels, des retards considérables dans le versement des subventions... Les premières mesures prises par le Gouvernement font craindre le pire sur le devenir du service rendu aux personnes en difficulté. De plus, la loi en préparation visant à stigmatiser plus encore ces personnes en détresse provoque l'indignation de tous les acteurs sociaux qui les accompagnent au quotidien. A Paris, la situation des sans-abri est très grave, les centres d'hébergement explosent sous la demande, les hôtels sont pleins. Tous les soirs, des hommes, des femmes, des enfants n'arrivent pas à trouver d'hébergement. La distribution de repas dans la rue se multiplie. La ville de Paris consacre des efforts très importants pour faire face, mais cela ne peut suffire. On ne peut que se sentir solidaire des actions menées par les associations de l'urgence sociale. Celles-ci exigent de l'Etat qu'il prenne ses responsabilités et considère la lutte contre l'exclusion comme un devoir national. Car si les pouvoirs publics confient aux associations des missions de service en direction des exclus, les engagements pris, nombre de fois, ne sont pas tenus. Peut-on accepter une situation dans laquelle les équipes de bénévoles et professionnels sont réduites à l'impuissance du fait de l'inefficacité des pouvoirs publics ? Elle lui demande par conséquent quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour faire de la lutte contre l'exclusion une véritable priorité nationale.
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Transmise au Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion publiée le 09/09/2004
L'honorable parlementaire a souhaité appeler l'attention de la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion afin de connaître les mesures prises par le Gouvernement en faveur des personnes en difficulté et des associations oeuvrant dans ce domaine, et plus particulièrement à Paris. Le Gouvernement a, depuis 2002, oeuvré afin de renforcer les capacités d'hébergement à destination des personnes en situation de précarité et d'exclusion, mais également en direction des demandeurs d'asile. Pour 2003, le dispositif comprend 87 000 places ouvertes à l'année, soit 5 000 places supplémentaires par rapport à 2002. Un renfort de capacité est intervenu pour la période hivernale à hauteur de 6 500 places. Pour Paris, 12 900 places sont ouvertes à l'année, et 1 000 places supplémentaires pour l'hiver. En dehors des crédits votés en loi de finances, le Premier ministre a annoncé, le 17 juillet 2003, le déblocage de 145 millions d'euros de crédits complémentaires afin de renforcer le dispositif national d'urgence sociale et d'insertion. Les efforts entrepris en 2003 ont été poursuivis en 2004. Les crédits dédiés à la lutte contre la précarité et l'exclusion n'ont fait l'objet d'aucune régulation budgétaire. Pour 2004, les CHRS (centres d'hébergement et de réinsertion sociale) ont été financés à hauteur de 437 millions d'euros, soit 9 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2003, afin de prendre en compte l'actualisation des mesures salariales, la revalorisation des conventions collectives et le rebasage des enveloppes régionales de crédits. De plus, 177 millions d'euros ont été prévus pour le dispositif national d'accueil et d'hébergement. Par décret d'avance du 16 juin 2004, 186 millions d'euros de crédits complémentaires ont été obtenus pour consolider l'ensemble du dispositif et 4 000 nouvelles places d'hébergement seront créées. Pour Paris, des efforts sans précédent ont été réalisés dans ce domaine. Ainsi, en 2003, la direction des affaires sanitaires et sociales de Paris a disposé de plus de 147 millions d'euros, soit une progression de 20 % de ses crédits. Pour 2004, des mesures ont d'ores et déjà été prises pour renforcer ce dispositif, et 29,5 millions d'euros de crédits complémentaires viennent d'être délégués à la DASS de Paris pour soutenir l'ensemble des actions mises en oeuvre par les opérateurs associatifs. Par ailleurs, le plan de cohésion sociale présenté par M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le 30 juin dernier, prévoit un renforcement des capacités d'hébergement en faveur des publics en difficulté en fixant l'objectif de 100 000 places d'ici à 2007. Ce plan prévoit la création de 7 300 nouvelles places. L'objectif du Gouvernement est donc bien de sortir de la seule réponse à l'urgence qui emprisonne les plus fragiles dans l'exclusion afin de garantir la priorité à l'insertion et à l'accompagnement personnalisé des plus démunis. Les actions menées par le Gouvernement en matière de lutte contre la précarité et l'exclusion s'inscrivent pleinement dans la volonté du Président de la République de faire de la cohésion sociale l'une de ses priorités absolues.
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