Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 17/10/2002

M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité la désignation faite le 11 juin dernier par le Conseil économique et social en son sein de rapporteurs dans le cadre de la mission que le Premier ministre lui a confié sur la " rationalisation du SMIC " actuellement caractérisé par sa multiplicité, Le rapport devrait être rendu public dès le mois prochain. Le Gouvernement entend-il confier d'autres rapports sur ce sujet à d'autres institutions ou organismes avant que le Parlement ne s'en saisisse ?

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Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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