Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 17/10/2002
Alors que les tunnels monotubes à double sens de circulation ouverts aux poids lourds se sont révélés gravement accidentogènes et que la construction de nouveaux équipements de cette nature est interdite par une circulaire du 25 août 2001, M. Roger Karoutchi souhaite connaître le sentiment de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur la construction en cours d'un tel tunnel, à la limite des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, dans le cadre du bouclage à l'ouest de l'Ile-de-France de l'autoroute A 86. Il souhaite également savoir s'il entend prendre les initiatives adéquates pour imposer au concessionnaire des portiques thermiques dotés de caméras infrarouges aux extrémités de ce tunnel, ainsi que des canons à eau pressurisée montés sur rail et motorisés, du même type que ceux qui équipent déjà certains tunnels au Japon.
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Transmise au Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 17/07/2003
L'autoroute A 86 Ouest, déclarée d'utilité publique le 8 décembre 1995, a été concédée à la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute) par convention du 3 septembre 1999, approuvée par décret en Conseil d'Etat du 25 novembre 1999. L'A 86 Ouest comporte deux tunnels, le tunnel Est qui relie Rueil-Malmaison à Versailles-Pont Colbert et le tunnel Ouest reliant Rueil-Malmaison à l'A 12. Le tunnel Est, réservé aux véhicules légers, comporte deux niveaux superposés s'inscrivant dans un tube unique. Cette configuration permet la séparation des sens de circulation et la mise en place de systèmes de ventilation et d'extraction des fumées en cas d'incendie indépendants pour chaque sens de circulation. Les travaux de construction de ce tunnel sont en cours. Le tunnel Ouest est constitué d'un tube bidirectionnel ouvert aux véhicules légers et aux poids lourds reliant Rueil-Malmaison à l'A 12. Les travaux de construction du tunnel Ouest ne sont pas encore engagés. D'une façon générale, la circulaire du 25 août 2000 relative à la sécurité dans les tunnels du réseau routier national impose que les tunnels soient à deux tubes unidirectionnels, lorsque le trafic de poids lourds est supérieur à 4 000 véhicules par jour, au total dans les deux sens, en moyenne annuelle. Le tunnel Ouest aura un trafic de poids lourds inférieur à 4 000 véhicules par jour, au total dans les deux sens, en moyenne annuelle, et respecte donc les exigences de la circulaire du 25 août 2000. Les portiques thermiques dotés de caméras infrarouges peuvent être utilisés pour détecter les points chauds sur les poids lourds à l'entrée d'un tunnel. De tels portiques ne sont donc pas prévus pour le tunnel Est réservé aux véhicules légers. Leur intérêt du point de vue de la sécurité du tunnel Ouest sera examiné dans le cadre des études de sécurité de ce tunnel ouvert aux poids lourds. Les services du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, ont engagé en liaison avec la direction de la défense et de la sécurité civile du ministère de l'intérieur un programme d'étude sur les systèmes d'extinction fixe des incendies dans les tunnels. Ce programme d'étude vise à explorer de manière générale les avantages et inconvénients de ce type de dispositifs. Dans son avis du 9 octobre 2002 sur le dossier de sécurité du tunnel Est, le comité d'évaluation de la sécurité des tunnels routiers institué par la circulaire du 25 août 2000 a estimé que, dans cet ouvrage déjà équipé de façon très complète, l'optimisation de la sécurité ne passe pas par la mise en oeuvre d'installations supplémentaires, mais par l'amélioration des conditions d'intervention du personnel d'exploitation qui sera le premier à arriver sur les lieux d'un accident ou d'un incendie, en bénéficiant de la bande d'arrêt d'urgence. Ainsi, en l'état actuel des connaissances, il n'apparaît pas opportun de mettre en place un système d'extinction fixe dans le tunnel Est lors de sa mise en service. L'opportunité d'un tel système dans le tunnel Ouest sera examinée lors de l'établissement du dossier de sécurité de ce tunnel en tenant compte de l'avancement du programme d'étude précité. Le ministre confirme qu'il a la ferme volonté de conférer à ces tunnels un niveau de sécurité exemplaire.
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