Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la synthèse du rapport annuel de la Cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale, publié en septembre 2002 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 22, que " la recherche du bon usage du médicament (à l'hôpital) n'est pas encore assez développée ". Il lui demande s'il entend inciter tous les établissements publics de santé à développer une telle recherche. Par quelle méthode ? Selon quels critères ?
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 01/05/2003
Renforcer le bon usage du médicament à l'hôpital est un des objectifs principaux du " plan médicament à l'hôpital ". Pour atteindre cet objectif, la DHOS est en train d'élaborer un plan national d'actions. Parmi ces actions, il est envisagé : de développer l'organisation et l'informatisation du circuit du médicament dans tous les établissements de santé pour sécuriser les 3 étapes de prescription, dispensation et administration. Il s'agit notamment de faire appliquer dans tous les établissements de santé l'arrêté du 31 mars 1999 (relatif à la prescription, dispensation et administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses) ; d'améliorer le fonctionnement des Commissions du médicament et des dispositifs médicaux stériles et d'organiser leur mise en réseau pour favoriser la diffusion des bonnes pratiques et des recommandations de bon usage ; de favoriser la mise en oeuvre des études pharmacoéconomiques et leur diffusion auprès des professionnels de santé ; de développer au niveau régional une information indépendante (de l'industrie pharmaceutique) sur le bon usage des médicaments, de favoriser la réalisation d'audits, d'enquêtes d'évaluation et de suivi des prescriptions pour vérifier le respect des bonnes pratiques et des AMM. Ces actions seront développées en lien avec les ARH et les services déconcentrés. Concernant les antibiotiques, la circulaire du 2 mai 2002 a défini l'organisation à mettre en place dans les établissements de santé pour préserver l'efficacité des antibiotiques. Une évaluation permettant de vérifier la réalité de la mise en oeuvre des actions proposées sera réalisée courant 2003. Par ailleurs, des groupes de réflexion thématiques, feront des propositions d'actions et de suivi à mettre en oeuvre sur la ville et l'hôpital pour améliorer la formation et l'information des prescripteurs et leur permettre de disposer d'outils d'aide à la décision tels que les tests de diagnostic rapide des angines à streptocoques hémolytiques du groupe A. Toutes ces actions conjuguées permettront d'améliorer l'usage des médicaments dans les établissements de santé. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a en outre chargé un médecin, un directeur d'hôpital et un pharmacien d'une mission opérationnelle sur le médicament à l'hôpital. Celle-ci a pour vocation de compléter la mission de la Cour des comptes en adoptant un point de vue plus opérationnel. Le développement du bon usage est naturellement un des axes majeurs de la réflexion de cette mission. Des propositions concrètes d'amélioration sont attendues pour le mois d'avril.
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