Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la synthèse du rapport annuel de la Cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale, publié en septembre 2002 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 19, que les fonds mis en place pour financer les restructurations hospitalières " n'atteignent pas leur objectif ". Il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour remédier à cette situation et " recentrer les fonds sur leur mission d'aide aux recompositions. "
- page 2366
La question a été retirée pour cause de décès.
Page mise à jour le