Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la réponse à la question n° 35695 parue à la page 1263 du Journal Officiel, Sénat, Questions remises à la présidence du Sénat, Réponses des ministres aux questions écrites - du 2 mai 2002, dans laquelle il est indiqué qu'" il n'existe pas, au niveau national, d'étude de référence concernant l'impact des prix sur la consommation d'alcools. " Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prochainement engager une telle réflexion.
- page 2366
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 02/01/2003
L'impact des prix sur la consommation d'alcool a fait l'objet de diverses études, notamment celle du professeur Edwards (Alcohol Policy and the Public Good, Oxford, Oxford University Press, 1994) qui conclut que la taxation de l'alcool est un instrument efficace au service d'une politique de santé publique. La consommation d'alcool de la population est inversement proportionnelle au prix, une augmentation entraînant des diminutions des ventes et les baisses de prix une évolution inverse. Aussi, en 1991, une étude suédoise de M. Olsson a mis en évidence que, lorsque le prix réel augmente de 1 %, la consommation diminue de 0,3 % à 0,8 %. Il a même été démontré que les grands buveurs sont plus sensibles aux changements de prix que les buveurs modérés. Etant donné la relation entre consommation et problèmes individuels, la taxation de l'alcool paraît être un instrument de santé publique d'une grande efficacité potentielle pour réduire les dommages liés à l'alcool. En revanche, il n'existe pas, en France, d'études de référence concernant l'impact des prix sur la consommation d'alcool. Conscient de l'intérêt de telles études, le Gouvernement étudie la possibilité de lancer un appel d'offres pour répondre à cette question.
- page 85
Page mise à jour le