Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la réponse de son prédécesseur à la question n° 31808 parue à la page 226 du Journal officiel, Sénat, Questions remises à la présidence du Sénat, Réponses des ministres aux questions écrites - du 24 janvier 2002, dans lequel il est précisé que " dans le courant de l'année 2000, une série de dispositions ont été prises pour faire face à la progression de la demande d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile, dont une délégation de crédits supplémentaires aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales pour financer des solutions d'attente... Cet effort financier a encore été amplifié durant l'année 2001. " Il lui demande quelles sont les intentions de l'actuel Gouvernement dans ce domaine et les moyens mis en oeuvre en 2002 et 2003 pour répondre aux demandeurs d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile.
- page 2366
Transmise au Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
La question a été retirée pour cause de décès.
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