Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la Commission nationale de toxicovigilance. Il lui demande quel a été au cours des trois premiers trimestres 2002 le bilan des missions de cette commission. Quelles conclusions peuvent en être tirées ?
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 10/04/2003
La Commission nationale de toxicovigilance est prévue par le décret n° 99-841 du 28 septembre 1999 portant organisation de la toxicovigilance. Ce décret, en cours de modification, calque l'organisation de la toxicovigilance sur le modèle de la pharmacovigilance. La création de cette structure s'avère désormais inadaptée dans le cadre de la réorganisation du paysage institutionnel issue des lois de sécurité sanitaire, qui a conduit à la création des différentes agences de sécurité sanitaire, la dernière en date étant l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE). La toxicovigilance est l'une des missions actuellement assurées par les centres antipoison. Elle requiert une technicité propre et une organisation centralisée qui relève à la fois de la veille sanitaire et de la sécurité sanitaire. Il convient donc de restructurer son organisation afin de développer cette activité dans les meilleures conditions et avec des moyens adéquats. A cet effet, une mission de réflexion et de propositions a été confiée à l'Institut de veille sanitaire et à l'AFSSE, en lien avec les centres antipoison, dont les résultats sont attendus en 2003.
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