Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur la réponse à la question n° 36645 parue à la page 231 du Journal officiel - Sénat - Questions remises à la présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites - du 24 janvier 2002, dans lequel il est précisé que les navires à passagers et les navires rouliers à passagers devront être équipés de " boîtes noires " à partir du 1er juillet 2002 pour les navires neufs, et au plus tard le 1er juillet 2004 pour les navires en activité. Il lui demande si à ce jour toutes les dispositions ont bien été prises pour que le calendrier défini soit bien respecté.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 03/04/2003
La directive communautaire 2002/59 du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires a prévu l'obligation d'emport de systèmes enregistreurs des données de voyage (VDR) dits " boîtes noires " à bord de tous les navires faisant escale dans les ports de l'Union européenne selon le calendrier ci-après : les navires à passagers construits le 1er juillet 2002 ou après cette date : au plus tard le 5 août 2002 ; les navires rouliers à passagers construits avant le 1er juillet 2002 : au plus tard le 1er juillet 2003 ; les navires à passagers autres que les navires rouliers à passagers construits avant le 1er juillet 2002 : au plus tard le 1er janvier 2004 ; les navires autres que les navires à passagers de jauge brute supérieure ou égale à 3 000 construits après le 1er juillet 2002 : au plus tard le 5 août 2001 ; les navires de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 20 000 construits avant le 1er juillet 2002 : au plus tard le 1er janvier 2007 ; les navires de charge d'une jauge brute supérieure à 3 000 mais inférieure à 20 000 : au plus tard le 1er janvier 2008 ; les navires, autres que les navires à passagers, de jauge inférieure à 3 000 ne sont pas assujettis aux VDR ; les navires à passagers effectuant des voyages nationaux dans les zones classées B, C ou D peuvent être exemptés par décision nationale. A ce jour la totalité (Les navires transbordeurs à passagers français, en activité, sont équipés de VDR : les dossiers ont été examinés lors des dernières commissions centrales de sécurité (CCS). Tous les navires neufs sont équipés en chantier. Pour les autres navires, les inspecteurs ont reçu des consignes pour procéder à de strictes vérifications, lorsque les mesures leur seront applicables.
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