Question de M. BAUDOT Jacques (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 17/10/2002
M. Jacques Baudot attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par les associations à l'égard de la prise en charge des contrats emploi consolidé (CEC) et des contrats emploi solidarité (CES). Ceux-ci sont actuellement financés par l'Etat allant jusqu'à 90 ou 95 %, par un versement du CNASEA (Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles). Or, il semblerait qu'une circulaire ministérielle prévoit une modification des taux passant à 85 %. voire 65 %. L'incidence financière qui en résultera pour les associations et les collectivités locales risque de fragiliser le fonctionnement de ces structures et les personnes qu'elles emploient. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend maintenir les dispositifs nécessaires pour venir en aide aux publics en grande difficulté et répondre ainsi aux préoccupations des entreprises d'insertion concernées.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 24/07/2003
L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité de l'inquiétude des associations à l'égard de l'application de la circulaire ministérielle du 5 septembre 2002 visant à diminuer les taux de prise en charge par l'Etat des contrats emploi solidarité (CES). Il l'interroge également sur les mesures pouvant être prises pour garantir le soutien à l'insertion des personnes en grandes difficultés. Afin de responsabiliser davantage les employeurs ayant recours à ce type de contrat, la circulaire précitée ramène en effet les taux de prise en charge des CES aux niveaux prévus par le décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 modifié, soit 85 ou 65 % du SMIC horaire. Elle prévoit également que l'utilisation des CES et les CEC doit être recentrée de manière à ce que ces contrats soient réservés aux personnes les plus éloignées de l'emploi, pour lesquelles il n'existe pas d'autres solutions immédiates sur le marché du travail. Toutefois, comme le souligne l'honorable parlementaire, le recentrage des CES et la plus forte implication financière des employeurs ne doivent pas compromettre la stabilisation des parcours d'insertion pour les jeunes et la structuration d'une offre d'insertion locale pour les personnes menacées d'exclusion. C'est la raison pour laquelle il a été décidé de mettre en oeuvre 240 000 CES en 2003 et de pérenniser la possibilité de majorer jusqu'à 95 %, les taux de prise en charge des personnes en CES travaillant sur des chantiers d'insertion et des CES concernant des jeunes en grande difficulté. Parallèlement, un travail de réflexion a été engagé avec les représentants du monde associatif sur l'avenir et les modes de financement des chantiers d'insertion dans le cadre de la réforme des aides existantes. Ces associations, ainsi que les autres structures de l'Insertion par l'activité économique, ont en effet un rôle important à jouer en matière d'insertion et de construction de parcours professionnels pour les publics les plus en difficulté. Cette réforme qui sera menée dans le courant de l'année 2003 devrait s'organiser autour de deux axes principaux, d'une part, l'amélioration des conditions de retour à l'emploi pour les bénéficiaires du RMI à travers la mise en place du RMA et, d'autre part, la réforme des contrats emploi solidarité et des contrats emploi consolidé.
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