Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 17/10/2002
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par la refonte du statut des assistants et assistantes maternels. Il lui demande si les propositions dont a été saisie la direction générale des affaires sociales vont recevoir une concrétisation assez rapidement.
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Transmise au Ministère délégué à la famille
Réponse du Ministère délégué à la famille publiée le 09/01/2003
Les assistantes maternelles accueillent chaque jour 650 000 enfants. Elles offrent aux familles un mode de garde très apprécié à la ville comme à la campagne. Cette profession souffre d'un manque de reconnaissance et bénéficie d'un statut qui ne semble plus adapté à la réalité de ses tâches et des évolutions de la société. Dans ce contexte, sur la base de soixante-deux propositions émanant de trois groupes de travail, le ministre délégué à la famille, conscient des difficultés de cette profession qui n'ont que trop duré, a entrepris de réformer son statut. Les travaux des services et les concertations avec les différentes parties prenantes de cette réforme sont désormais très avancés. Le ministre délégué à la famille présentera, au cours de la conférence de la famille qui se tiendra au printemps 2003, un ensemble de mesures visant à réformer ledit statut.
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