Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la synthèse du rapport annuel de la cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale, publié en septembre 2002 et dans lequel ses auteurs recommandent, à la page 33, de " mettre en place un dispositif de suivi et de contrôle des établissements hospitaliers ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si son ministère entend favoriser la réalisation d'une telle recommandation.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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