Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 24/10/2002
M. Michel Sergent attire l'attention M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le projet de suppression de quelque 5 000 postes de surveillants. Alors que les surveillants jouent un rôle important au sein de la communauté éducative et que les bénéficiaires de ce type de poste sont pour la plupart des étudiants issus de milieux modestes, il lui demande comment il justifie cette mesure qui, si elle était confirmée, pourrait paraître comme une mesure purement budgétaire et ne répondrait en aucun cas au besoin exprimé à la fois par les parents d'élèves, les enseignants et les chefs d'établissements soucieux qu'ils sont d'avoir un environnement scolaire apaisé.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 23/01/2003
Le dispositif des maîtres d'internat-surveillants d'externat ne répond plus complètement aux besoins de surveillance qui s'expriment aujourd'hui dans les établissements scolaires. II est donc cohérent avec la politique du Gouvernement de mettre en place un nouveau dispositif, plus efficace, pour assurer les fonctions de surveillance et d'encadrement de proximité. Le statut des MI-SE, très contraignant, date des années trente, à une époque, où d'une part les lycées implantés en centre-ville étaient proches des universités, et où d'autre part une moindre assiduité aux cours était requise des étudiants. Il est donc nécessaire de concevoir un dispositif de surveillance plus souple, qui réponde mieux aux besoins des établissements scolaires. Les 5 600 MI-SE en fin de contrat seront remplacés par de nouveaux assistants d'éducation. D'ores et déjà, l'Etat a prévu les moyens d'amorcer ce nouveau dispositif à partir de la rentrée 2003. Compte tenu des moyens conservés au titre des emplois-jeunes et d'une provision spécifique de 14 MEUR en tiers d'année, inscrite en mesure nouvelle au budget 2003, le ministère de l'éducation nationale pourra effectuer un premier recrutement d'environ 11 000 assistants d'éducation à compter de septembre 2003. Ces recrutements permettront de couvrir les fonctions essentielles actuellement assurées par les MI-SE et les aides-éducateurs (notamment la surveillance et la maintenance informatique). Le cadre juridique du nouveau dispositif sera précisé à la fin de l'année 2002, pour que les textes nécessaires soient élaborés et deviennent effectifs à la rentrée 2003. Ce système, beaucoup plus souple que les précédents répondra aux besoins extrêmement diversifiés des établissements scolaires et permettra à différentes catégories de personnes d'y trouver leur place. Une priorité absolue sera donnée aux candidats étudiants et notamment aux étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement. Les collectivités locales qui le veulent pourront y participer, si leur implication est de nature à améliorer le service rendu aux usagers. Dans l'esprit de la démarche à laquelle nous convie le Premier ministre, dans le cadre des travaux sur la décentralisation, une réflexion sur le " principe de subsidiarité " entre l'Etat et les collectivités locales pourra ainsi s'ouvrir, avec le souci de clarifier les responsabilités de chacun et d'assurer un meilleur service de proximité des usagers.
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