Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 24/10/2002
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des conseillers pédagogiques. Ceux-ci, qui sont instituteurs ou professeurs des écoles de formation, conservent leur indice de traitement majoré de 27 points (NBI). Cet état de choses n'apparaît pas logique eu égard aux responsabilités pédagogiques qui sont les leurs. Il se traduit par un certain nombre de paradoxes. C'est ainsi que lorsqu'un directeur d'une école de cinq classes, qui bénéficie de 38 points d'indice supplémentaires, ainsi que d'une indemnité de fonction proportionnelle au nombre de classes, devient conseiller pédagogique, il voit sa rémunération diminuer alors qu'il se trouve investi d'importantes responsabilités au niveau d'un département ou d'une circonscription. Par ailleurs, les conseillers pédagogiques constatent que les sommes qui leur sont allouées pour le remboursement de leurs frais de déplacement sont très inférieures aux frais réels qu'ils supportent pour la prise en charge de leurs déplacements professionnels. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il compte prendre, d'une part, pour mettre fin aux disparités indiciaires précitées, et donc pour faire bénéficier les conseillers pédagogiques d'une revalorisation indiciaire, et d'autre part, pour revoir le montant des sommes qui leur sont allouées au titre du remboursement des frais de déplacement professionnel afin qu'il corresponde au montant des dépenses effectivement engagées.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 04/12/2003
Dans les dernières années, les missions confiées aux conseillers pédagogiques n'ont pas formellement été modifiées même si la modernisation continue du système éducatif, l'évolution des contenus et des modalités d'enseignement en vue d'une meilleure efficacité pédagogique ont sans doute affecté le contenu de ces missions. Il s'agit bien toujours pour eux, conformément aux textes qui définissent leurs fonctions (en particulier la note de service n° 96-107 du 18 avril 1996), d'apporter aide et conseil aux enseignants individuellement ou dans leur travail en équipe et de contribuer, dans les animations pédagogiques de circonscription ou des sessions de formation, au perfectionnement professionnel des maîtres rendu nécessaire par les évolutions du système éducatif. Il convient de souligner que leurs missions s'exercent auprès des enseignants et ne consistent pas en un suivi des élèves qui, lui, incombe à l'équipe pédagogique de chaque école, éventuellement aidée par des dispositifs spécifiques (réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté, service scolaire de promotion de la santé, centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage, etc.). L'accueil de nouveaux professeurs des écoles, nombreux du fait du fort renouvellement de ce corps d'enseignants, et l'importance accordée à l'accompagnement de l'entrée dans le métier mobilisent les conseillers pédagogiques sur ce qui était leur vocation première : l'aide aux débutants. L'évolution des contenus d'enseignement (lecture littéraire, sciences, TICE, langues vivantes, enseignements artistiques) ; telle que la font apparaître les programmes du 25 janvier 2002 ; les conduit à intervenir aussi auprès des enseignants qui ont une certaine ancienneté pour les aider à s'adapter aux nouvelles exigences du système éducatif. La recherche d'une bonne organisation départementale, avec des mutualisations d'outils et des échanges de service entre circonscriptions sur la base de compétences particulières, peut permettre d'améliorer le fonctionnement global et d'éviter, pour chacun, ce qui peut être ressenti comme une forme de dispersion. En ce qui concerne la revalorisation de la fonction, une étude est en cours, qui devra nécessairement tenir compte des contraintes budgétaires.
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