Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE-R) publiée le 24/10/2002
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur la situation précaire du personnel non titulaire de la fonction publique travaillant dans les collectivités locales des départements d'outre-mer. Ces quarante dernières années, face à l'importance du chômage et dans le but de réduire la fracture sociale, ces collectivités, et notamment les communes, ont été amenées à recruter des personnes peu qualifié, n'ayant pas réussi de concours de la fonction publique. Or, compte tenu de leur faible budget de fonctionnement et des transferts de charges hérités de la décentralisation, les collectivités locales d'outre-mer ont de plus en plus de mal à supporter le coût financier des salaires versés. En outre, on ne peut ignorer les incertitudes qui pèsent sur les conditions de départ à la retraite de certains de ces agents non titulaires, âgés parfois de plus de 60 ans, et qui n'ont pas le nombre suffisant de trimestres de cotisations pour bénéficier d'une pension décente. Leur précarité tient souvent au fait qu'ils ont connu de longues périodes de chômage, suivies de travaux saisonniers, voire à temps partiel. Embauchées tardivement dans les collectivités en tant qu'agents non titulaires, ces personnes s'inquiètent, à juste titre, de la façon dont elles pourront financer leurs vieux jours. Aujourd'hui, le personnel non titulaire de la fonction publique réclame donc avec insistance que l'on se penche sur ce double problème et que l'on réfléchisse aux moyens susceptibles d'améliorer leur situation. Plus de la moitié des agents travaillant dans les collectivités d'outre-mer n'étant pas titulaires de la fonction publique, il s'agirait de réfléchir à un mécanisme d'exonération des charges sociales sur les salaires versés à ces personnes et de favoriser leur titularisation. Concernant leur départ à la retraite, la mise en oeuvre d'un dispositif de prévoyance individuelle et/ou collective devrait permettre de garantir une retraite acceptable pour tous. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas judicieux de désigner une mission d'enquête visant à déterminer les mesures aptes à remédier aux problèmes que pose le personnel non titulaire de la fonction publique territoriale dans les DOM.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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