Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 31/10/2002
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de bien vouloir l'informer des résultats de l'enquête multifactorielle sur les troubles qui affectent la santé des abeilles, dont le but est de rassembler toutes les connaissances scientifiques actuelles sur l'impact éventuel des produits phytosanitaires sur les abeilles. Au vu de ces conclusions, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour soutenir la filière apicole dans son ensemble.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 13/03/2003
M. Michel Doublet a souhaité disposer d'une information sur les résultats de l'étude multifactorielle sur les troubles qui affectent la santé des abeilles, lancée en 2001 à l'initiative du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Le ministre informe M. Doublet qu'un point d'étape a été effectué le 26 novembre 2002 à un comité de pilotage, qui a réuni pour la circonstance les principaux acteurs du dossier. Le ministre se réjouit de la participation des principaux syndicats apicoles à cette réunion, dans la mesure où ceux-ci avaient auparavant rejeté le principe même de cette action, et refusé de participer aux réunions précédentes de ce comité. Le ministre indique qu'un résumé des travaux engagés a été diffusé aux membres du comité suite à cette réunion. Une copie de ce rapport sera envoyée à M. Doublet. Le ministre souligne que les éléments de ce résumé, comme les travaux réalisés, ne constituent que des résultats intermédiaires et que le comité d'experts a souligné la nécessité d'attendre les résultats définitifs des travaux pour tirer des conclusions. Par ailleurs, la partie du travail consacrée aux réseaux de surveillance et aux expérimentations de terrain doit atteindre sa vitesse de croisière en 2003. Les résultats de cette action sont indispensables à la compréhension d'ensemble du dossier. Le ministre rappelle enfin que, dans le cadre du programme communautaire visant l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a introduit dans le programme français une aide à l'achat de colonies d'abeilles pour les apiculteurs qui subissent des mortalités anormalement élevées dans leurs ruchers. Par ailleurs, le ministère travaille, en concertation étroite avec les organisations professionnelles de la filière apicole, à la mise en place d'un institut technique de l'apiculture, qui devra oeuvrer notamment à l'amélioration de l'assistance technique aux apiculteurs, au suivi des indicateurs économiques de la filière et à l'animation d'un réseau de surveillance des troubles affectant les ruchers. Le ministère accompagnera la mise en place de cet institut.
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