Question de Mme DESMARESCAUX Sylvie (Nord - NI) publiée le 07/11/2002
Mme Sylvie Desmarescaux souhaiterait connaître la position de M. le Premier ministre sur l'ouverture des centres d'hébergement thérapeutiques, dits post-cures, aux toxicomanes d'un autre département. Les professionnels de la toxicomanie ont relevé l'importance clinique pour les usagers de ces établissements de pouvoir s'éloigner de leur environnement d'origine, de leur famille et de leur fréquentation. Ceux qui ont pu bénéficier d'un tel placement, loin de leurs préoccupations originelles, sont parvenus à sortir de leur dépendance et à se reconstruire une identité propre. Cependant, depuis quelque temps, les conseils généraux ont eu tendance à refuser aux personnes originaires d'un autre département l'accès à un suivi thérapeutique dans un de leurs centres d'hébergement. Compte tenu du fait que de telles structures bénéficient d'un financement départemental, on peut comprendre que la priorité soit donnée aux toxicomanes résidant dans le département. Mais priorité ne signifie pas exclusivité et il serait souhaitable, dans un souci d'offrir toutes les chances de guérison aux personnes concernées, que les conseils généraux acceptent de signer entre eux des conventions allant dans le sens d'une mise à disposition d'un certain nombre de places. Elle lui demande donc quelles sont ses intentions pour inciter les départements à conclure de telles conventions.
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Transmise au Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 24/07/2003
La lutte contre la toxicomanie s'inscrit dans le cadre d'une organisation régionale de la politique de santé. Ainsi, l'intégration des centres de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST) dans le champ des institutions médico-sociales, prévue par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, et le transfert de leur financement à l'assurance maladie, permettent de renforcer leur statut et de leur conférer un cadre qui favorise la planification et leur articulation avec le système de soins hospitaliers et les institutions sociales. Aucun texte ministériel n'interdit à un centre spécialisé de soins aux toxicomanes avec hébergement d'accueillir des personnes venant d'un département autre que celui de son implantation.
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