Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 07/11/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer le mouvement de grève des inspecteurs du permis de conduire déclenché en octobre dernier. Ce mouvement de grève cause un préjudice à de très nombreux élèves, tant en termes d'argent que de temps. Le Gouvernement entend-il réparer ce préjudice ? Les grévistes seront-ils mis à contribution (est-il possible de retenir une partie de leur rémunération à cet effet ?).
- page 2591
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le