Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 07/11/2002
M. Marcel Vidal appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées à propos de l'insuffisance d'établissements spécialisés permettant l'accueil des enfants handicapés. En effet, cette insuffisance est alarmante, notamment en Languedoc-Roussillon, et vécue légitimement par les familles concernées comme une injustice face à la situation inégalitaire actuelle des enfants handicapés. Aussi souhaiterait-il connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet, à l'heure notamment du projet de décentralisation.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées publiée le 12/06/2003
Face aux importantes listes d'attente de placement en établissements, le Gouvernement, conscient de la nécessité de remédier à une situation difficile, entend accroître l'offre d'accueil des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire pour répondre aux besoins de la population. Ainsi, sont prévus le doublement de la tranche 2003 du plan pluriannuel de création de places pour les adultes lourdement handicapés (1999-2003), le renforcement des mesures en faveur de l'enfance handicapée du plan triennal en faveur des enfants, des adolescents et des adultes handicapés (2001-2003) et le développement du dispositif de soutien à domicile des personnes très lourdement handicapées. S'agissant de l'enveloppe de crédits concernant les enfants, les adolescents et les adultes handicapés (SESSAD, enfants polyhandicapés, autistes et traumatisés crâniens) prévue dans le cadre du plan triennal, celle-ci est portée en 2003, au plan national, à un niveau de 48,70 MEUR. Les difficultés rencontrées par le Languedoc-Roussillon ont été spécialement prises en compte par le Gouvernement dans la répartition des crédits 2003 concernant les enfants puisque cette région bénéficie de crédits supplémentaires par rapport aux crédits initialement prévus par le plan triennal 2001-2003. Ainsi, au 1,20 MEUR de crédits annuels prévus pour la création de places nouvelles dans la région, s'ajoute une enveloppe complémentaire de 0,91 MEUR permettant d'accélérer la création de places en SESSAD et pour enfants polyhandicapés. L'enveloppe totale du plan triennal, d'un montant de 3,60 MEUR, permettra la création d'au moins 153 places nouvelles. L'ensemble de ces mesures devrait permettre une amélioration qualitative et quantitative de la prise en charge et de l'accompagnement des personnes handicapées. Par ailleurs, il est rappelé que ce sont les préfets de région, en liaison avec les préfets de département, qui élaborent les programmations interdépartementales pluriannuelles mettant en perspective les actions à réaliser.
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