Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 07/11/2002
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la pérennisation du plan chablis de nettoyage et de reconstitution de la forêt et, plus particulièrement, de la forêt aquitaine. Dans ce massif les surfaces à nettoyer après la tempête de 1999 s'élevaient à 200 00 hectares. Les subventions allouées ces trois dernières années ont permis de réaliser 85 000 hectares de nettoyage. Les surfaces qu'il reste à nettoyer (115 000 hectares) devront l'être au plus tard dans les cinq ans (2003-2007) afin de permettre leur reconstitution dans le cadre du plan chablis (2000-2009). Le plan nettoyage aquitain devra donc mobiliser des subventions sur les budgets 2003-2006 pour 23 000 hectares de nettoyage par an, soit 26,2 millions d'euros par an. Par ailleurs l'Aquitaine commence la reconstitution des parcelles sinistrées. Les sommes allouées en 2002 permettront de réaliser 7 500 hectares mais il restera près de 122 500 hectares à reconstituer avant la fin du plan chablis, soit 17 500 hectares par an. Les subventions allouées en 2002 s'élevaient à 37,3 millions d'euros ce qui déjà est insuffisant pour couvrir tous les dossiers en attente de subvention. Les conséquences d'une baisse du plan chablis sur 2003 seraient désastreuses tant sur le plan social, qu'économique et écologique. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il entend prendre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2003 pour que le plan chablis puisse être réellement appliqué en Aquitaine comme ailleurs.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 13/02/2003
L'engagement pris par l'Etat à la suite des tempêtes de décembre 1999, quant à l'affectation d'une moyenne annuelle de 9,5 millions d'euros, sur une période de dix ans, pour le nettoyage et la reconstitution des forêts sinistrées, sera tenu. Les enveloppes de crédits correspondantes inscrites dans les lois de finances initiales se sont élevées (en incluant la part de cofinancement européen à partir de 2001) à 79,2 millions d'euros en 2000, 91,4 millions d'euros en 2001 et 96,9 millions d'euros en 2002. En 2003, l'enveloppe des crédits disponibles pour financer les investissements forestiers, et notamment le nettoyage et la reconstitution, devrait atteindre 165 millions d'euros. S'agissant plus particulièrement de la région Aquitaine, qui représente le quart des surfaces sinistrées en France, environ un tiers du montant des enveloppes lui est destiné. Le soutien national, notamment financier, en faveur de la reconstitution des forêts, et notamment des forêts d'Aquitaine, sera poursuivi et amplifié, à la hauteur des enjeux économiques, sociaux et environnementaux qu'elles représentent.
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