Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/11/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la demande faite par la Fédération des exportateurs des vins et spiritueux (FEVS) et les Entreprises des grands vins de France, rapportée à la page IV du Figaro-Economie du 4 octobre 2002, de créer " une nouvelle segmentation des vins avec une double bannière. Dans une première catégorie seraient regroupés les vins liés au terroir, à savoir les vins d'appellation contrôlée (AOC) et les vins de pays. D'autre part, serait créé, en complément, un vin de pays de France fait d'un même cépage mais de régions différentes ". Il souhaiterait connaître son avis sur cette demande et savoir si le Gouvernement entend y répondre favorablement.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 27/03/2003
Un groupe de pilotage constitué de six professionnels représentant la production et le négoce en vins a présenté au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un document, préparé au cours des derniers mois sur la base d'une large consultation d'experts et des professionnels du vin propose différentes pistes de réflexion visant à la fois à redynamiser le marché domestique des vins français et à conforter leur positionnement sur le marché international à l'horizon 2010. A la demande de la filière, le ministre a confié ce rapport au président du conseil de direction de l'ONIVINS et au président du Comité national vins et eaux-de-vie de l'INAO en les invitant à réfléchir collectivement aux pistes qui y sont évoquées. Les orientations préconisées dans ce document sont donc actuellement débattues au sein de la filière, dans le cadre de la réflexion plus globale qu'appelle aujourd'hui l'avenir du secteur. Différentes questions concernant la segmentation des vues ou l'opportunité de regrouper les interprofessions par bassin de production font ainsi partie des sujets en discussion au sein de la filière. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales attend que la filière lui fasse connaître les positions communes auxquelles aura permis d'aboutir ce vaste débat.
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