Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/11/2002

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication le rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, du Sénat sur la mission de contrôle sur l'action en matière de patrimoine, intitulé " 51 mesures pour le patrimoine monumental ", annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 25 juillet 2002, et dans lequel ses auteurs suggèrent, à la page 25, " une augmentation du nombre d'architectes habilité à intervenir sur les monuments historiques dans le cadre d'une procédure d'agrément des architectes français ou européens ayant reçu la formation adéquate et pouvant faire état d'une expérience professionnelle en matière de monuments historiques. " Il aimerait connaître les intentions du Gouvernement sur ce point.

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La question a été retirée pour cause de décès.

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