Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 14/11/2002
M. Jacques Oudin interroge M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les risques qu'induit le transit par les ports français des ammonitrates. Il lui demande s'il est exact que seuls certains de ces ports connaissent les tonnages exacts que représente, pour chacun d'eux, un tel transit et qu'au niveau national aucune centralisation informatisée de ces données n'est actuellement disponible. Il observe que le défaut d'information sur ce sujet s'applique aussi au pré ou au post-acheminement de ces denrées. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures son ministère entend prendre pour remédier à ces lacunes.
- page 2702
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 21/08/2003
Le transit des ammonitrates par les ports français induit des risques qui seraient mieux maîtrisés si le tonnage de ces produits était mieux connu et centralisé dans un fichier informatique. Il faut rappeler que la réglementation française concernant le transport et la manutention de matières dangereuses dans les ports maritimes a été complètement remaniée par l'arrêté du 18 juillet 2000. C'est pourquoi, afin d'individualiser au mieux ces derniers, il a été décidé de demander aux ports dans lesquels sont embarqués ou débarqués des ammonitrates et autres marchandises dangereuses d'établir la liste de ces produits en indiquant pour chacun d'eux le volume des importations et des exportations constaté au cours de l'année précédente. La constitution d'un fichier regroupant les données fournies par le questionnaire évoqué précédemment serait effectivement de nature à donner une vision globale du transport et de la manutention des ammonitrates dans les ports maritimes. Cependant, s'agissant également d'obtenir des éléments concernant des autorités portuaires sur la responsabilité des collectivités territoriales, une disposition législative est nécessaire. Celle-ci est envisagée dans le cadre d'un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire et transposant notamment la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002, relatives à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires etd'information.
- page 2623
Page mise à jour le