Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 14/11/2002
M. Jacques Oudin attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le manque d'équipements de dépistage du cancer en France. Notre pays ne compte actuellement que cent soixante-dix-huit appareils d'IRM (imagerie par résonance magnétique). Le Gouvernement dirigé par M. Lionel Jospin avait annoncé l'implantation de quatre-vingt-quatorze nouvelles machines. Néanmoins, selon les radiologues, il faudrait plus de trois cents appareils supplémentaires pour remettre la France à niveau. Cet examen, qui devrait être la référence dans le traitement des cancers, ne peut pas être pratiqué dans tous les cas compte tenu du manque d'appareils. Le délai moyen pour obtenir un rendez-vous est actuellement de quarante et un jours et peut aller jusqu'à six mois. De surcroît, selon les régions, les chances d'y avoir accès sont très variables. Selon les médecins, cet examen est indispensable pour renseigner sur l'avancée de la maladie. C'est un moyen essentiel pour réagir rapidement face au cancer et entamer un traitement au plus vite. Les appareils à IRM sont donc des investissements indispensables pour améliorer la guérison des cancers quels qu'ils soient. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement actuel compte faire un effort supplémentaire pour équiper au mieux les hôpitaux français en la matière, notamment dans le cadre du plan " Hôpital 2007 ".
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 12/06/2003
Le retard important de la France concernant le taux d'équipement en appareils d'imagerie médicale dans notre pays est un exemple frappant des effets d'une excessive rigidité de la planification sanitaire. Il est cependant en voie d'être comblé. Ainsi, au cours des cinq dernières années, le nombre des appareils d'IRM autorisés a augmenté de 167 %, passant de 137 en janvier 1998 à 366 en février 2003, alors même que 28 autorisations restent encore à délivrer. Concernant la technique de l'imagerie à positions (PET-Scan), un groupe de travail composé de professionnels a proposé de porter le nombre d'équipements à 60 pour la France. Actuellement, 52 appareils sont autorisés dont une quinzaine déjà opérationnels, le délai moyen de mise en fonctionnement étant d'environ deux ans. Dans le cadre du plan " Hôpital 2007 ", la suppression du verrou de la carte sanitaire et des indices de besoins, au profit d'un encadrement reposant sur un schéma régional d'organisation sanitaire rénové, est à présent à l'ordre du jour. Il importe également d'encourager les formules de coopérations qui favorisent le décloisonnement entre établissements de santé publics et privés et les professionnels libéraux ainsi qu'une meilleure utilisation commune des moyens, en particulier humains. Les agences régionales de l'hospitalisation, désormais compétentes pour toutes les autorisations en matière d'imagerie médicale, s'emploient actuellement à la mise en oeuvre de ces mesures, dans un esprit de concertation avec les représentants de la profession rassemblés au sein des comités régionaux de l'imagerie. Tout ceci permet d'affirmer que la France se situera donc dans les prochains mois au même niveau d'équipement que la plupart des autres pays européens et que les délais d'attente pour les examens d'imagerie médicale constatés actuellement seront très sensiblement réduits, pour une prise en charge optimale des patients, en particulier dans le dépistage du cancer.
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