Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 14/11/2002
Ayant noté avec intérêt les propositions de l'Association des maires de France présentées récemment, à Agen, à la veille du congrès national des maires de France (18 au 21 novembre 2002), M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui préciser la suite qu'il a réservée à la proposition selon laquelle l'assiette du " point vert " mériterait d'être étendue aux déchets assimilés aux ordures ménagères, notamment aux déchets d'emballages industriels et commerciaux (maires de France, octobre 2002, n° 138).
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Transmise au Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 16/01/2003
Les propositions de l'Association des maires de France concernant la gestion des déchets présentées lors des assises d'Agen font l'objet d'un examen attentif. Il convient toutefois de prendre en considération le travail de réflexion qui s'accomplit dans le cadre d'autres instances comme le Conseil national des déchets, qui constitue une structure permanente de discussion, ou le Conseil national de l'évaluation, qui a entrepris l'élaboration d'un rapport d'évaluation de la politique du service public d'élimination des déchets ménagers destiné à être publié dans les prochains mois. Il importe naturellement de ne pas anticiper sur les conclusions qui émergeront de ces structures et qui constitueront, avec les contributions des partenaires intéressés par ce débat, la base des travaux qui orienteront la politique des déchets à mener dans les années à venir.
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