Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 14/11/2002
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le problème posé par développement de la maladie, dite de " la tremblante du mouton " qui pose nombre de problèmes, à ce jour non résolus, aux éleveurs ovins, tant en matière sanitaire qu'en matière financière. Il le remercie en conséquence de bien vouloir lui faire savoir quel est le programme, à ce jour, de son département ministériel pour lutter contre ce fléau.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 10/04/2003
La tremblante est une maladie réputée contagieuse des ovins et des caprins appartenant au groupe des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST). Maladie animale non zoonotique (c'est-à-dire non transmissible de l'animal à l'homme) et connue de longue date en France (depuis plus de deux cent ans), elle est systématiquement mortelle pour les animaux qui en sont atteints et elle se caractérise, dans sa phase clinique, par une symptomatologie nerveuse après une incubation longue allant de six mois à plusieurs années. L'attention portée aujourd'hui à cette maladie découle de l'hypothèse, à ce jour non confirmée, d'un passage dans les conditions naturelles de l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) aux petits ruminants ; cette " ESB ovine " ne pouvant être distinguée de manière simple de la tremblante. Chez les petits ruminants l'agent de la tremblante dissémine très largement dans les tissus périphériques et il existe donc une possibilité qu'il puisse se retrouver dans la viande et le lait. Lors d'infection expérimentale d'un petit ruminant par l'agent de l'ESB, on observe la même diffusion de l'agent de l'ESB. Chez les bovins en revanche, l'agent de l'ESB reste confiné au système nerveux central. Par ailleurs, à la différence des autres EST, comme l'ESB chez les bovins, la transmission entre individus réceptifs de l'agent de la tremblante ne fait aucun doute, même si ses modalités précises restent peu connues. Il est néanmoins clairement démontré que le placenta des femelles infectées constitue une source importante d'infectiosité pour les autres animaux de l'élevage. Ainsi, la transmission dite " horizontale " (c'est-à-dire par contact entre animaux) de la maladie au sein d'un troupeau est scientifiquement bien établie et il est supposé que la voie orale constitue la voie majeure de contamination dans les conditions naturelles. De même, les introductions en provenance d'élevages infectés semblent constituer la source essentielle de propagation au sein d'une communauté d'élevages. Les voies de contamination et de dissémination de l'agent de l'ESB chez les ovins et les caprins, si l'ESB existait naturellement dans ces espèces, seraient très vraisemblablement similaires à celle de la tremblante. Le diagnostic de la tremblante en élevage est resté longtemps fondé sur la suspicion clinique, confirmée ou non par des lésions microscopiques caractéristiques dans l'encéphale. Désormais, il existe des outils permettant de détecter cette maladie avant son expression clinique, alors même que l'animal est en phase d'incubation : il s'agit des tests rapides dont l'utilisation a débuté en avril 2002 dans le cadre d'une campagne européenne d'estimation de la prévalence de la tremblante dans les Etats membres. Un vaste plan de surveillance de la tremblante a donc été lancé en France à la demande de la Commission européenne depuis le 1er avril 2002. Il concerne environ 100 000 ovins et caprins qui sont prélevés à l'équarrissage et à l'abattoir et analysés par tests rapides. Au 18 décembre 2002, il a été enregistré plus de cent cas de tremblante sur 80 000 analyses réalisées. Parallèlement des mesures d'éradication ont été mises en place dès mars 2002 prévoyant un abattage des ovins sensibles et de l'ensemble des caprins des cheptels atteints. L'objectif de ces mesures est double : d'une part éviter la dissémination de l'agent infectieux et accélérer son élimination au sein du cheptel ovin et caprin français ; d'autre part assurer la protection du consommateur dans l'hypothèse où la tremblante masquerait l'ESB. Pour l'espèce ovine, ces mesures sont fondées sur les connaissances acquises sur la résistance génétique de certains animaux aux EST. Il est donc possible, au sein d'un cheptel atteint, de cibler l'élimination sur les seuls animaux dits " sensibles " à la maladie et donc susceptibles de véhiculer l'agent infectieux. Dans l'espèce caprine, les recherches n'ont pas permis à ce jour d'établir de liens clairs entre l'expression de la maladie et un possible déterminisme génétique. Le principe de précaution impose donc que l'ensemble des animaux appartenant à un cheptel où la présence de l'agent infectieux a été mise en évidence soient soumis aux mesures d'éradication. Le dispositif d'éradication a fait l'objet, avant sa mise en oeuvre par voie réglementaire dans l'arrêté du 15 mars 2002, d'une saisine de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) qui a rendu un avis favorable en date du 8 novembre 2001. A la suite de difficultés d'application, des projets de modification de l'arrêté du 15 mars 2002 ont été élaborés et soumis à l'avis de l'AFSSA. Ces projets visent notamment à séparer dans deux arrêtés distincts les mesures traitant des caprins de celles traitant des ovins. La définition des élevages devant être soumis à éradication a également été clairement précisée. Ces projets d'arrêtés seront prochainement publiés. Les principes fondamentaux de l'éradication, conformes aux avis de l'AFSSA, ont été conservés dans les projets : élimination des animaux sensibles dans l'espèce ovine et élimination de tous les animaux dans l'espèce caprine (avec un délai de six mois). Ces principes sont d'ailleurs repris dans un règlement communautaire qui entrera en vigueur à l'automne 2003 et concernera l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne.
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