Question de M. FRÉCON Jean-Claude (Loire - SOC) publiée le 14/11/2002
M. Jean-Claude Frécon attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des candidats appelés à subir les épreuves de la deuxième session du baccalauréat. Certains d'entre eux, déjà pénalisés par de graves problèmes de santé, se trouvent dans l'obligation de prévoir un hébergement de plusieurs jours à des dizaines de kilomètres de leur lieu de domicile et de scolarisation, en raison de l'organisation académique de ce type d'examen, la première session se déroulant, elle, au niveau départemental. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin d'éviter qu'un public considérablement fragilisé ne soit victime de rupture d'égalité devant le service public de l'éducation.
- page 2710
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 06/03/2003
La session de remplacement du baccalauréat s'adresse aux candidats qui, pour des raisons ponctuelles et dûment justifiées, n'ont pu subir les épreuves organisées lors de la session normale. Il peut ici s'agir de maladie ponctuelle, mais aussi d'autres causes comme des raisons liées à des intempéries, à un décès... La session de remplacement est organisée au tout début de l'année scolaire suivante, soit deux mois et demi après la session normale. Pour la majorité des candidats concernés le problème à l'origine de leur demande d'inscription à la session de remplacement n'a plus cours. Compte tenu du très faible effectif de candidats relevant de la session de remplacement, et afin de ne pas désorganiser le fonctionnement des établissements scolaires au moment de la rentrée des classes, les candidats sont regroupés dans des centres d'examen départementaux ou académiques Par ailleurs, pour les candidats présentant des maladies graves et invalidantes, et dont les problèmes ne sont pas plus résolus à la session normale qu'à la session de remplacement, d'autres dispositifs d'aide sont prévus. En effet, ces candidats peuvent se faire connaître lors de leur inscription et demander des aménagements d'épreuves en fonction du handicap qu'ils présentent et dont la procédure est décrite dans le cadre de la circulaire n° 85-302 du 30 août 1985. De plus, les candidats handicapés ou atteints de maladies graves peuvent être autorisés, par le recteur, à bénéficier du dispositif de conservation des notes. Il s'agit ici de permettre à ces candidats, qui auraient échoué lors de leur première présentation à l'examen du baccalauréat, de conserver les notes obtenues supérieures ou égales à dix pour une durée de cinq ans. Ceux-ci n'ont donc plus toutes les disciplines à repasser l'année suivante ce qui leur permet d'avoir une fatigue physique ou intellectuelle moindre lors de cette deuxième session.
- page 784
Page mise à jour le