Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 14/11/2002
M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la subvention accordée par l'Etat au titre de " l'équipement mer " à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) et qui est stabilisée depuis cinq ans environ à 2,2 millions d'euros. Sur ce total, 700 000 euros sont destinés aux frais de fonctionnement et 1 500 000 euros aux investissements. Or cette dernière part fait cette année l'objet d'un " gel " provisoire pour 30 % de son montant, au détriment du programme de remplacement des matériels et équipements de sauvetage. Connaissant les résultats de la SNSM en termes de vie humaines sauvées et les faibles coûts de ses interventions pour la collectivité, il souhaiterait avoir confirmation, d'une part, que le " gel " ci-dessus sera très prochainement débloqué et, d'autre part, que la dotation d'Etat sera au minimum maintenue l'an prochain à son niveau antérieur.
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