Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 21/11/2002

M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre délégué à la famille les chiffres publiés le 7 mars dernier par un collectif comprenant les plus importantes associations de handicapés en France et selon lesquels 38 000 enfants handicapés ne seraient pas scolarisés. Ces chiffres sont-ils selon lui exacts ? Dans l'affirmative, quelles sont les raisons de cette situation et les mesures que compte entreprendre le gouvernement afin de les améliorer ?

- page 2755

Transmise au Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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