Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/11/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'information parue à la page III du Figaro Economie du 29 juin 2002 selon laquelle l'Association nationale de défenses des victimes de l'amiante et la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés estiment que " les montants provisoires accordés " aux personnes malades (victimes de l'amiante) en attente du jugement de leur dossier sont " ridiculement faibles ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation et ainsi améliorer les conditions de vie quotidienne de ces malades.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 12/06/2003
Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, établissement public administratif, a été crée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, en vue d'indemniser les victimes de l'amiante. Les structures du fonds lui-même n'ont été mises en oeuvre que par le décret du 23 octobre 2001. Dès son arrivée, le Gouvernement s'est attaché à une mise en oeuvre rapide du dispositif. C'est pourquoi, il a souhaité que des provisions soient rapidement versées aux victimes. Le montant des provisions accordées est élevé et peut atteindre jusqu'à 35 000 EUR. Près de 2 300 provisions ont ainsi été allouées depuis juin 2002, pour un montant de l'ordre de 20 MEUR. Le barème de provisions pourra en outre être révisé par le conseil d'administration du fonds, afin de mieux répondre aux attentes des victimes. Il a par ailleurs souhaité, par souci de garantir l'équité des victimes, qu'un barème indicatif d'indemnisation soit arrêté le plus rapidement possible en prenant en compte la spécificité des pathologies liées à l'amiante. Après de nombreux échanges au sein du conseil d'administration, un barème ad hoc, proposé par son président, a été voté par le conseil d'administration du fonds le 21 janvier 2003. Ce barème permet de réparer complètement et justement les victimes de l'amiante. Les premières indemnisations dues aux victimes de l'amiante ont été versées. Par ailleurs, le Gouvernement a doté le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de 370 MEUR dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003.
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