Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/11/2002

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme la ministre de la défense le rapport d'information parlementaire sur le service de santé des armées (SSA), analysé à la page 10 du quotidien Le Figaro du 30 octobre 2002, dans lequel son auteur, député du Finistère, " inquiet quant à la "minimisation actuelle" des risques NRBC (nucléaire, radiologique, biologique ou chimique) ", préconise " une intensification de la coopération (du SSA) avec la sécurité civile ". Il lui demande quelle réaction lui inspirent ces propos, et il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

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Réponse du Ministère de la défense publiée le 23/01/2003

Pour faire face aux menaces d'actions terroristes, plusieurs plans gouvernementaux ont été mis en place au cours de ces dernières années dans le cadre d'une coordination interministérielle et auxquels participent plus particulièrement le ministère de l'intérieur, de la sécurité et des libertés locales, le ministère de la défense et le ministère de la santé. Les hôpitaux d'instruction des armées (HIA) dotés d'un centre de traitement pour blessés radio-contaminés sont naturellement impliqués dans la prise en charge des victimes d'un attentat de nature nucléaire, radiologique, bactériologique ou chimique (NRBC) et font partie des réseaux des plans gouvernementaux BIOTOX, PIRATOX et PIRATOME. Les laboratoires des neuf HIA, ainsi que ceux de virologie de l'institut de médecine tropicale, qui participent aux réseaux des hôpitaux publics, peuvent être sollicités pour le diagnostic biologique de maladies suspectes. En outre, le centre d'études du Bouchet et le centre de recherche du SSA de Grenoble ont été désignés comme laboratoires experts de premier échelon dans le plan BIOTOX. Enfin, le SSA a mis en place, dès novembre 2001, un module de formation à la prise en charge médicale des victimes d'agression NRBC, ouvert aux militaires et aux responsables civils des services d'urgence (pompiers, SAMU). Ainsi, l'étroite coopération entre les moyens civils et militaires permet d'optimiser l'emploi des ressources face aux nouveaux risques terroristes.

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